CHARTE DE DÉONTOLOGIE

 

 

La direction du site s'engage sur la création de site :

- À prendre toutes mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement du site conforme à la législation en vigueur;
- À ne pas ouvrir ses pages à des publicités ou à des informations susceptibles de nuire à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
- À respecter les règles légales de concurrence ;
- À respecter les règles du publipostage électronique en s'abstenant de faire des envois en nombre de messages non sollicités,
par quelque moyen que ce soit, en direction de possible client. (Spamming.)

De plus, la direction s'engage à maintenir sur ses sites des fonctionnalités légales (conformité aux règles de confidentialité et
de protection des informations nominatives de la loi Informatique et liberté).
Elle s'interdit d'instaurer des pratiques discriminatoires fondées sur des critères ethniques, religieux, philosophiques, politiques ou
sur le sexe des personnes concernées.
Ce qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la déontologie en usage dans la profession;
- Qui lui sembleraient pouvoir nuire aux intéressés;
- Qui ne respecteraient pas les règles de fonctionnement du site;

Les critères suivants sont notamment retenus :
- Non-respect des règles d'utilisation de nos sites;
- Non respect des règles de l'orthographe et de la grammaire;
- Absence d'informations dans les « champs obligatoires »;
- Inscription d'informations en dehors des champs prévus à cet effet ;
- Tentatives de contournement des règles relatives à l'anonymat des personnes, des entreprises ou des institutions;
- Tentatives de contournement des règles relatives aux paiements;
- Non-respect de la personne humaine.

 

La direction du site s'engage sur l’infographie :

- À vérifier que tous les images travaillées soient « libre de droit » et ne pas porter atteinte à qui que ce soit sur des critères ethniques,
religieux, philosophiques, politiques ou sur le sexe.

 




La direction du site s'engage sur le conseil :

- À ne  donner que des conseils adaptés aux demandes de nos clients en cherchant le meilleur moyen au plus faible coût.